Les informations recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement afin d’instruire votre dépôt de projet. Les données collectées sont strictement nécessaires à l’étude de votre demande et sont traitées de manière confidentielle. Elles sont uniquement accessibles aux services municipaux habilités. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Carrières-sous-Poissy organise à partir du 1er janvier 2021 l’opération « Une naissance, un arbre ». Chaque nouveau-né deviendra le parrain d’un arbre planté dans la commune.
Pour que votre enfant devienne parrain d’un petit arbre, inscrivez-le gratuitement en remplissant le formulaire.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au dispositif de la Mairie de Carrières-sous-Poissy « Une naissance, un arbre ». Conformément à la Règlementation Général de la Protection des données (RGPD) vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Carrières-sous-Poissy, 1 place Saint-Blaise, 78955 Carrières-sous-Poissy. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité sont punies par le code pénal. Si vous en êtes le témoin, la Ville vous encourage à le signaler afin de permettre à la Police Municipale d’intervenir.
Il existe différents types de maltraitances animales :
Les mauvais traitements ;L’abandon ;Les sévices graves et les actes de cruauté ;Les atteintes sexuelles sur un animal ;Les atteintes volontaires ou involontaires à la vie d’un animal ou à l’intégrité d’un animal.
Défendre les animaux commence par lutter contre les actes de maltraitance. Votre signalement peut permettre de sauver les animaux victimes et de punir l’auteur de ces faits pour éviter qu’il ne récidive.
Pour effectuer votre signalement, la Ville met à votre disposition un formulaire dédié. Celui-ci sera directement adressé à la Police Municipale.
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont conservées pendant 1 an. Le destinataire des données est la Mairie de Carrières-sous-Poissy. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
