- Arrêté n° 2021-132 instituant l'obligation de détenir un sac pour déjections canines et de ramassage des déjections canines sur le domaine public communal
- Arrêté n° 2021-116 portant interdiction de toute action de tir par arme à feu dans la plaine denomée « Coeur vert »
- Arrêté n° 2021-114 portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement rue Joseph Thoyot
- Arrêté n° 2020-09-400 portant accompagnement des mesures sanitaires édictées par l'état par l'obligation du port du masque de protection , sur le domaine public et ses dépendances et sur les lieux publics, des lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties
- Arrêté n°2020-08-354 portant interdiction de jeter tout matériel de protection sanitaire individuel et de cracher sur l'espace public
- Arrêté n°2020-08-348 portant accompagnement des mesures sanitaires édictées par l'État par l'obligation du port du masque de protection, sur le domaine public et ses dépendances et sur les lieux publics, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties
- Arrêté n°2020-08-347 réglementant l'utilisation et la fréquentation du parc Maurice-Berteaux
- Arrêté n°2020-07-324 portant interdiction de l'utilisation de protoxyde d'azote "gaz hilarant" sur l'espace public
- Arrêté n°2020-07-323 portant interdiction de la vente de protoxyde d'azote "gaz hilarant" aux mineurs
- Arrêté n°2017-12385 portant ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration au grade de rédacteur principal 2ème classe
Vie municipale
