Site accessible
Ce site a été réalisé en prenant en compte les normes d'accessibilités permettant ainsi une diffusion de l'information de manière équitable.
La législation sur l'accessibilité numérique étant en constante évolution, ce site est développé au quotidien avec le soucis d'être au plus poche des dernières normes d'accessibilité en vigueur.
Vous pouvez d'ailleurs nous faire part de vos remarques, suggestions, ou problèmes rencontrés sur l'accessibilité du site par mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L'information est un droit, nous ferons tout pour la rendre accessible à tous.
« Un cadre législatif à l'accessibilité numérique »
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 stipule que les sites internet de l'administration doivent être, sous peine de sanctions, accessibles à toutes les personnes en situation de handicap.
Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), qui devrait être adopté en septembre 2007, permettra de disposer, à terme, d'un document technique qui intégrera les exigences de la loi (critères de conformité, organisation de la déclaration de conformité...)
Actuellement, la référence en matière d'accessibilité est le label "AccessiWeb", qui se décline en 3 niveaux :
- bronze, si 55 critères spécifiques sont respectés (équivalent au niveau A du W3C/WAI)
- argent, si le site respecte les 23 critères supplémentaires (équivalent au niveau AA de W3C/WAI)
- or, si l'ensemble des 92 critères sont respectés (équivalent au niveau AAA de W3C/WAI)
Ces critères d'accessibilité concernent notamment les éléments graphiques, les couleurs, le multimédia, les liens hypertextes, la structuration d'une page web et l'aide à la navigation.
Les standards du W3C
Le World Wide Web Consortium (W3C) est un groupe d'experts indépendants fondé en octobre 1994 pour promouvoir la compatibilité des technologies du web. Son objectif : mettre la toile et ses services à la disposition de tous les internautes, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales.
