Dimanche 19 2012

Réglementation relative à la publicité et aux enseignes

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Panneaux publicitaires :

Afin de lutter contre l'affichage publicitaire anarchique, véritable pollution visuelle et atteinte à la qualité de notre environnement, la ville de Carrières a mis en place en janvier 1999, avec la participation des afficheurs et des Pouvoirs publics un règlement municipal sur la publicité. Il détermine des zones de publicité interdite et des zones de publicité restreinte elles-mêmes soumises à des conditions restrictives d'implantation et de dimensions des panneaux.

 

Enseignes :

Les commerces sont soumis à une réglementation spécifique en matière d'enseignes. Un règlement - disponible auprès du service de l'Urbanisme - en fixe précisément les caractéristiques autorisées : dimensions, matériaux...

Toute pose d'enseigne nécessite une demande écrite préalable, sur papier libre, adressée à M. le Maire, en joignant au dossier les documents suivants :


 plan de situation du magasin,

 plan montrant exactement la situation de l'enseigne sur l'immeuble,

 plan de l'enseigne lisible permettant de voir toutes ses dimensions, ses matériaux et ses coloris.

 Une photographie du bâtiment.