Commune de Carrières-sous-Poissy

Ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à la réalisation et l'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Nouvelle Centralité » sur le territoire de la commune de Carrières-Sous-Poissy.

L'enquête se déroulera en mairie du 21 mars 2011 au 20 avril 2011 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h30, mardi et samedi de 8h30 à 12h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 19h00.

Les dossiers d'enquêtes ainsi que les registres à feuillets non mobiles destinés à recevoir les observations seront mis et tenus à la disposition du public.

Pendant la durée des enquêtes, toutes les observations sur le projet de réalisation projeté pourront être soit consignées directement sur les registres d'enquêtes, soit adressées par écrit au Maire qui les joindra aux registres ou au Commissaire enquêteur domicilié pour ces enquêtes à la Mairie de Carrières-sous-Poissy.

Le Commissaire enquêteur, Monsieur Georges-Michel BRUNIER, siégera en personne en Mairie pour y recevoir le public aux jours et heures suivants :

Copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et en Mairie de Carrières-sous-Poissy.

Il en sera donné connaissance à toute personne concernée qui devra en faire la demande au Préfet des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques - 1, rue Jean Houdon - 78010 VERSAILLES CEDEX .

L'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (E.P.A.M.S.A.), personne morale de droit public, situé 1 rue de Champagne - 78520 Mantes-la-Jolie, est responsable du projet mis à enquête publique (art. R.123-13 du code de l'environnement).

L'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (E.P.A.M.S.A.) situé 1 rue de Champagne - 78520 Mantes-la-Jolie (tel : 01 39 29 24 08) est habilité à communiquer les informations sur la consistance et le contenu du projet et l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), situé 2 esplanade Grand Siècle - Versailles (tel : 01 39 20 28 31/33) est habilité à communiquer les informations sur les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet.

A l'issue de la procédure, le préfet des Yvelines appréciera l'utilité publique de l'opération afin de déclarer ou non par arrêté préfectoral l'utilité publique.