Déneigement des trottoirs
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article R. 610-5 du Code Pénal, il est rappelé aux habitants l'obligation de procéder au déneigement des trottoirs longeant leur habitation.
Le risque encouru va de la simple verbalisation à l'engagement de responsabilité en cas de chute d'un passant.
