Allocation Personnalisée d'Autonomie

Allocation Personnalisée d'Autonomie. L'APA, qui existe depuis janvier 2002, est un complément de ressources destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans. Elle permet de bénéficier de différentes prestations soit à domicile, soit dans des établissement spécialisés. Les dossiers sont à retirer auprès du service CCAS-Logement.

Pièces à fournir pour constituer votre dossier :

• Copie du livret de famille, de la carte nationale d'identité, d'un passeport délivré par un pays de la CEE ou d'un extrait de naissance;

• Pour les personnes de nationalité étrangère (hors CEE) : copie du titre de séjour en cours de validité;

• Copie du dernier avis d'imposition ou de non-impositionsur le revenu du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un Pacs ou encore celui sur lequel le demandeur figure à charge;

• Si le demandeur figure comme personne à charge sur l'avis d'imposition d'un tiers, justificatifs de ses revenus de capitaux mobiliers et de ses revenus fonciers;

• Pour les propriétaires, copie de l'avis de taxe foncière;

• Relevé d'identité bancaire ou postal;

• Pour l'APA à domicile : imprimé "certificat médical + grille AGGIR" joint au dossier, complété par le médecin traitant sous pli cacheté (facultatif);

• Pour l'APA en établissement : arrêté de tarification délivré par l'établissement d'accueil.